✦ Documentation · RING

Conditions Générales
d'Utilisation

Découvrez les règles d'utilisation du site ring.edufrem.com et de nos services d'éducation et d'impact social.

1. Objet

Le site ring.edufrem.com (ci-après « le Site ») est la propriété de l'association RING, anciennement Association EDUFREM, association loi 1901 d'utilité publique.

  • Siège social : 241 route de Vienne, 69008 Lyon
  • RNA : W691102403
  • SIRET : 10331703800018
  • Email : contact@edufrem.com

Le Site présente quatre piliers de services : Mobilité étudiante, Solidarité (ARIS), Écoles (MAPO ERP) et Communauté. Ces conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de tous les contenus et fonctionnalités proposés.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Site et l'utilisation de ses services signifient votre acceptation complète et inconditionnelle des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

RING se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après une modification signifie votre acceptation des nouveaux termes.

3. Accès au Site

Le Site est accessible à titre gratuit via Internet à toute personne ayant accès au Web. RING s'efforce de maintenir le Site en ligne 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance techniques.

RING ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements du Site. Les utilisateurs acceptent d'utiliser le Site « tel quel ».

Pour certains services (formulaires, inscriptions, accès aux ressources communautaires), vous devrez fournir des informations personnelles. Vous garantissez l'exactitude et la validité de ces données.

4. Services Proposés

RING propose quatre domaines de services :

  • Mobilité étudiante : Accompagnement d'étudiants en parcours de mobilité académique
  • Solidarité (ARIS) : Financement participatif pour projets éducatifs et impact social
  • Écoles (MAPO) : ERP pour gestion administrative et pédagogique des établissements
  • Communauté : Réseau de bénévoles, mentors et tuteurs engagés pour l'éducation

Chaque service est soumis à des conditions spécifiques complémentaires disponibles sur sa plateforme dédiée.

5. Inscription et Formulaires

L'inscription à nos services requiert la soumission d'un formulaire contenant des informations personnelles. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et actualisées
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants (identifiant, mot de passe)
  • Accepter la responsabilité de toute activité sous votre compte
  • Notifier immédiatement RING de tout accès non autorisé

RING se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement abusif.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, données, codes source) sont la propriété exclusive de RING ou de ses partenaires et protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, adapter, traduire, ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite préalable de RING, sauf pour un usage personnel et non-commercial.

La réutilisation de contenu RING à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite.

7. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des services RING. Vous vous engagez à ne pas :

  • Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, ou contraire à l'ordre public
  • Utiliser le Site pour harceler, menacer ou diffamer autrui
  • Tenter d'accéder à des zones non-autorisées ou de contourner les protections
  • Transmettre des virus, malwares ou codes nuisibles
  • Spam, démarches commerciales non-sollicitées, ou abus des formulaires
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou les données personnelles d'autrui

Vous acceptez que RING supprime ou modifie tout contenu non-conforme à ces règles.

8. Limitation de Responsabilité

RING et ses équipes ne peuvent être tenus responsables de :

  • Les interruptions, erreurs ou défaillances techniques du Site
  • Les pertes de données, virus ou accès non-autorisés
  • Les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site
  • Les contenus ou services fournis par des tiers ou partenaires externes

RING n'offre aucune garantie quant à la disponibilité, l'exactitude ou la complétude des services. L'utilisateur assume tous les risques liés à son utilisation.

9. Liens Externes et Partenaires

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes partenaires :

  • ARIS : aris.app-edufrem.com (plateforme de crowdfunding éducatif)
  • MAPO : mapo.app-edufrem.com (ERP pour établissements scolaires)
  • EDUFREM : edufrem.com (écosystème fintech pour l'éducation)

RING n'est pas responsable des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces tiers. Consultez leurs CGU respectives avant utilisation.

10. Modifications des CGU

RING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications s'appliqueront dès leur publication sur le Site.

Pour toute modification substantielle, nous vous notifierons via email ou via une bannière claire sur le Site. Votre utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des nouveaux termes.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser l'utilisation du Site.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Toute relation juridique entre RING et les utilisateurs est soumise à la loi française, notamment :

  • Le Code civil français
  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL)
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) de 2004

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire de Lyon.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces CGU ou le Site :

  • Email : contact@edufrem.com
  • Adresse postale : 241 route de Vienne, 69008 Lyon
  • Site : ring.edufrem.com

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Pour les demandes relatives à la protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.